Droits des mineurs en psychiatrie

Les enfants et adolescents : des sujets humains en cours de transformation des moments de vie où peuvent apparaitre les troubles et pathologies de l’âge adulte. Le respect des droits des mineurs, est un axe fondamental de la prise en charge.
Si ce questionnement des professionnels de santé n’est pas neuf, il est croissant. Parfois paralysant pour ces soignants qui « n’osent » plus, ce questionnement s’inscrit dans la réalité d’un contexte légal, réglementaire et jurisprudentiel parfois ardu et en constante évolution : place acceptable du risque, impact juridique des recommandations de bonnes pratiques…

Objectifs

• Maîtriser les principes directeurs de la prise en charge des mineurs en psychiatrie.
• Gérer les principales difficultés rencontrées dans la prise en charge des mineurs en psychiatrie
• Sécuriser les interventions et les pratiques professionnelles dans la prise en charge des mineurs en psychiatrie

La formation que nous proposons se veut :

• Structurante : permettant à chacun de repérer, mesurer les risques réels d’engagement de responsabilité.
• Réaliste : ne sombrant ni dans l’alarmisme paralysant ni dans la complaisance, évacuant les « risques fantasmés », recentrant la réflexion sur les risques réels.
• En prise constante avec les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
• Constructive : permettant aux professionnels d’envisager des solutions concrètes et efficaces
• Spécialisée : centrant les problématiques abordées sur les difficultés rencontrées en psychiatrie et sur les droits des patients mineurs en psychiatrie, souvent méconnus des professionnels
• Tenant compte de la spécificité de la relation soignante : ouvrant le champ à la réflexion éthique

Public concerné et pré-requis

Ensemble des professionnels en psychiatrie

Si non spécifié, pas de pré-requis

Programme

Jour 1 :

Appréhender les notions et connaissances fondamentales

• Du droit des mineurs
• Statut juridique du mineur
• Le consentement du mineur
• Des différents aspects de l’autorité parentale

Appréhender la gestion du secret dans la prise en soins

• L’accès aux soins des mineurs : le mineur, un patient comme les autres ?
• L’accès au dossier médical
• Secret professionnel et entourage de la personne prise en charge (secret professionnel et non-assistance à personne en danger…)

Connaître le contexte d’exercice de la liberté du mineur en psychiatrie

• Notions des libertés fondamentales en pédopsychiatrie

Appréhender la question de la violence chez les patients mineurs

• Cadre législatif
• Signalement (procédures, supports…)
• Droits des soignants

Présentation des différentes responsabilités

Jour 2 :

Cette deuxième journée sera consacrée à l’étude de cas et situations complexes
Gérer les principales difficultés rencontrées dans la prise en charge des mineurs en psychiatrie

• Cas des situations complexes liées à : l’admission des mineurs en psychiatrie, à la délivrance des soins aux mineurs en psychiatrie, au déroulement du séjour du mineurs en psychiatrie, à la sortie du mineur, aux relations avec les familles, dans les relations avec les différentes instances

Votre intervenant

Juriste ou avocat spécialisé en droit de la santé

Notre démarche pédagogique

• Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’apports de connaissances, d’études de cas, d’analyse de pratiques, exercices pratiques …
• Un cadre de références basé sur les recommandations de bonnes pratiques
• L’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration des pratiques en fin de formation

Moyens techniques

Pas de moyens techniques spécifiques